Découvrez le métier de gestionnaire de droits
- Métier
- Compétences et qualités requises
- Activités professionnelles
- Rémunération
- Avancement et évolution professionnelle
- Cours et programmes de formation
- Autres informations pertinentes
La présentation du métier de gestionnaire de droits
Description
Cette personne aide les artistes, les auteur.trice.s et les compositeur.trice.s à diffuser leurs œuvres tout en leur permettant de faire reconnaitre légalement leur propriété intellectuelle. Elle assure le lien entre ses client.e.s et les sociétés de gestion. Elle peut travailler dans différents secteurs de la culture tels que l’édition musicale, l’édition de livres, la production audiovisuelle ou les arts visuels. Son métier peut différer selon la réalité de ces secteurs (lois, structure du milieu, processus de production et de diffusion, etc.) et de ses propres pratiques spécifiques. Son travail assure aux artistes, aux auteur.trice.s et aux compositeur.trice.s que leurs créations sont diffusées en tout respect de leurs droits et qu’ils touchent les revenus d’exploitation qui en découlent.
Les compétences et les qualités requises pour le métier de gestionnaire de droits
Compétences
-
- Capacité à vulgariser de l’information;
- Capacité d’adaptation;
- Communication à l’oral et à l’écrit;
- Négociation;
- Rigueur.
Qualités
-
- Curiosité;
- Désir d’apprendre tout au long de sa carrière;
- Facilité à entrer en relation avec les gens;
- Ouverture envers les arts;
- Transparence professionnelle.
Compétences du futur
- Capacité à revoir sa priorisation des tâches en fonction des changements constants des pratiques et des contextes de travail;
- Capacité à travailler avec de nouvelles technologies;
- Capacité d’innovation et sens artistique devant les nouvelles tendances de son secteur.
Les responsabilités et tâches liées au métier de gestionnaire de droits
Mission
- Représenter des artistes, des auteur.trice.s et des compositeur.trice.s auprès de sociétés de gestion d’œuvres artistiques;
- Contribuer à la diffusion des œuvres artistiques dans diverses productions culturelles (p. ex. : placement de chansons dans une série audiovisuelle ou une publicité);
- S’assurer que la version originale de l’œuvre est respectée lorsqu’elle est traduite ou adaptée (p. ex. : une chanson reproduite dans une autre langue ou encore un livre adapté sous forme cinématographique);
- Rédiger des contrats d’enregistrement, d’impression, de diffusion et d’adaptation des œuvres;
- Faire des déclarations légales et administratives aux sociétés de gestion;
- S’assurer que les répertoires d’œuvres des artistes, des auteur.trice.s et des compositeur.trice.s sont bien présents au sein des sociétés de gestion.
Activités annexes
- Repérer de nouveaux.elles artistes, auteur.trice.s et compositeur.trice.s qui pourraient bénéficier d’une expertise;
- Soutenir la promotion des œuvres et des artistes, des auteur.trice.s et des compositeur.trice.s;
- Investir dans le développement de la carrière des artistes, des auteur(-trice)s et des compositeur.trice.s;
- Expliquer aux artistes, aux auteur.trice.s et aux compositeur.trice.s, en vulgarisant les termes légaux, l’étendue des possibilités de diffusion de leurs œuvres et l’étendue de leurs ressources;
- Rencontrer les artistes, les auteur.trice.s et les compositeur.trice.s pour discuter de leurs projets, de leurs nouvelles œuvres et de leurs souhaits en termes de protection des droits;
- Recevoir des demandes d’utilisation d’œuvres artistiques et transmettre ces demandes aux artistes, aux auteur.trice.s et aux compositeur.trice.s;
- Entretenir des relations régionales, nationales et internationales dans le contexte de diffusion ou d’adaptation et de traduction des œuvres, mais aussi dans un objectif de développement de carrière;
- Négocier les conditions et les tarifs de contrats;
- Entretenir des liens de confiance avec les artistes, les auteur.trice.s et les compositeur.trice.s (p. ex. : administrer leurs revenus de façon à optimiser leur santé financière).
Le salaire du (de la) gestionnaire de droits
La rémunération des gestionnaires de droits varie grandement. Ceux et celles qui travaillent en entreprise ont un salaire fixe (donnée actuellement non disponible). Toutefois, ceux et celles qui travaillent à leur compte reçoivent habituellement un pourcentage des redevances artistiques.
L’avancement et l’évolution professionnelle pour le métier de gestionnaire de droits
En entreprise, l’expérience peut mener à divers postes incluant des responsabilités importantes (supervision, gestion, etc.). Étant donné qu’il n’y a pas de programme de formation initiale pour les gestionnaires de droits, une grande partie de la formation est donnée par les pairs.
Autres intitulés de métiers similaires
- Éditeur.trice;
- Éditeur.trice musical.e;
- Professionnel(le) de la gestion des droits d’auteur.
Les programmes de formation pour le métier de gestionnaire de droits
Formations initiales
Il n’y a pas de formation initiale à proprement parler pour devenir gestionnaire de droits. La formation s’acquiert principalement par la réussite de cours ponctuels portant sur la question dans un cursus plus général, la réalisation d’un stage en entreprise, le mentorat ou la formation continue. Toutefois, les formations suivantes peuvent constituer un atout :
Communication – marketing (baccalauréat)
Baccalauréat de 6 trimestres nécessitant au préalable un DEC ou équivalent.
Droit (baccalauréat)
Les certifications supplémentaires et regroupements professionnels pour le(la) gestionnaire de droits
Certifications
Connaitre et choisir son approche de diffusion en arts visuels
Une formation offerte par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV).
Faire la promotion d’un produit culturel dans les médias
Une formation offerte par l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL).
Programme de formation de l’Association des professionnels de l’édition musicale
Une formation offerte par l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM).
La fiscalité des artistes
Une formation offerte par le Regroupement de pairs des arts indépendants (REPAIRE).
Regroupement professionnel lié
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
L’APEM a comme but de regrouper les professionnels de l’édition musicale afin de représenter et défendre leurs intérêts, de promouvoir la profession et d’offrir des services de façon à améliorer la situation financière de ses membres.
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
L’ANEL regroupe plus de 110 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale.
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Fondée en 1978 pour défendre les intérêts de ses membres et favoriser le développement de l’industrie de la musique au Québec, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) est une association professionnelle sans but lucratif.
Regroupement de pairs des arts indépendants (REPAIRE)
Le REPAIRE profite de l’expérience et de l’expertise de deux sociétés fusionnées : le Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM) et le Regroupement des arts interdisciplinaires du Québec (RAIQ). En mutualisant les revenus et les ressources humaines, cette alliance actualise et affirme le rôle essentiel d’un regroupement voué aux pratiques indépendantes de recherche et d’expérimentation en art.
Sociétés de gestion liées
Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA)
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), dont le siège social est situé au cœur de Toronto, au Canada, est une société de gestion collective dynamique qui représente des titulaires de droits d’auteur musicaux.
ARTISTI
Créée par l’Union des Artistes en 1997, ARTISTI est une société de gestion collective canadienne. Elle offre depuis 2008 à ses adhérents la possibilité de lui confier la gestion de leur droit exclusif de reproduction (radio-commerciales et Ministère de l’éducation) pour certaines reproductions de leurs prestations et, depuis 2015, la gestion de l’ensemble de leurs droits exclusifs.
Droits d’auteur Arts visuels (DAAV)
Droits d’auteur Arts visuels est une société de gestion sans but lucratif qui fournit des services aux artistes professionnels canadiens et québécois des arts visuels et médiatiques. Elle offre aux utilisateurs un accès complet aux œuvres artistiques et aux services professionnels des artistes.
Ré:Sonne
Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
La SOCAN est la plus grande organisation de gestion des droits basée sur ses membres au Canada. Elle connecte plus de 4 millions de créateurs et d’éditeurs dans le monde entier et veille à ce qu’ils soient payés pour leur travail – la musique et l’art que nous apprécions tous.
Société de gestion collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips (SOPROQ)
La Soproq est une société de gestion collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle perçoit et distribue les redevances découlant des droits d’exécution publique, de ceux liés à la reproduction et au régime de copie privée pour les enregistrements sonores et les vidéoclips faisant partie de son répertoire.
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma du Québec (SARTEC)
Au service des auteurs depuis 1949, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma regroupe les auteurs canadiens qui écrivent en français nos œuvres radiophoniques, télévisuelles et cinématographiques. Elle négocie des ententes collectives, conseille les auteurs sur leurs contrats, contribue au respect de leur travail et leur offre divers services.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Fondée par Beaumarchais en 1777, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) compte aujourd’hui 60 179 auteurs dont 1 697 auteurs canadiens et se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession tout entière.
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
La SPACQ est autonome et indépendante et œuvre au respect des conditions de travail des auteurs et des compositeurs depuis maintenant 40 ans. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par notre société.
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Fondée en 1997, elle appartient à une communauté représentant plus de 30 000 autrices et auteurs et plus de 1 300 maisons d’édition.
Rédaction : Septembre Éditeur / Dernière mise à jour : Février 2023
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